Conditions générales de vente

Préambule

Identification & objet

Art. 0Objet du document

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») régissent l’ensemble des relations entre l’Organisateur et toute personne qui s’inscrit, achète un dossard ou un titre d’accès, ou participe à un titre quelconque à l’événement 100% KOMEX. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques, d’informer le futur participant de la nature et des risques de l’événement, et d’encadrer la vente des prestations proposées.

L’événement 100% KOMEX est une manifestation sportive de droit privé, à caractère premium et récréatif. Il ne constitue pas une compétition officielle au sens d’une épreuve organisée ou déléguée par une fédération sportive agréée ou délégataire. Toute inscription vaut adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV, ainsi qu’au règlement de l’épreuve et aux consignes de sécurité qui les complètent et en font partie intégrante.

---

Titre I

Dispositions générales

Art. 1Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur propose et vend, à distance et sur place, les prestations liées à l’événement 100% KOMEX, notamment : les inscriptions et dossards des participants (formats individuel et en équipe), les titres d’accès des spectateurs, ainsi que, le cas échéant, les prestations et produits accessoires (options, articles de la boutique, précommandes retirées sur l’événement).

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site www.100komex.fr, par tout formulaire d’inscription mis à disposition par l’Organisateur, ou par tout autre canal officiel de vente. Le fait de valider une commande ou une inscription emporte acceptation intégrale et sans réserve des présentes.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par l’Organisateur. Le règlement sportif de l’épreuve, la notice de sécurité, la politique de confidentialité et les mentions légales complètent le présent Contrat ; en cas de contradiction, les présentes CGV priment pour ce qui concerne la vente et la participation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Art. 2Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

Organisateur

La société identifiée au préambule, qui conçoit, produit et organise l’événement et vend les prestations associées.

Événement

La manifestation sportive premium « 100% KOMEX », sa première édition étant prévue le 15 novembre 2026 à la Base Aérienne 102 (BA102) de Longvic (21600), Côte-d’Or, ainsi que toute édition, étape ou date ultérieure organisée sous cette marque.

Participant

Toute personne physique inscrite à une ou plusieurs épreuves de l’Événement, titulaire d’un dossard, qu’elle concoure en format individuel (Solo) ou en équipe (Duo ou autre format annoncé).

Spectateur

Toute personne accédant à l’Événement au moyen d’un titre d’accès sans participer aux épreuves.

Client

Toute personne physique majeure ou personne morale qui passe une commande, que ce soit pour elle-même ou pour un tiers (notamment le représentant légal d’un mineur).

Dossard

Le titre nominatif et personnel autorisant la participation aux épreuves, matérialisé physiquement et/ou numériquement, associé à un numéro et le cas échéant à une puce de chronométrage.

Épreuve(s)

Le ou les ateliers, obstacles, exercices physiques et parcours composant l’Événement, dont le contenu, l’ordre et l’intensité relèvent du pouvoir d’organisation de l’Organisateur.

Site

L’enceinte, les zones et les installations affectées à l’Événement, y compris les espaces de départ, de course, de récupération, le village partenaires et les zones spectateurs et médias.

CGV / Contrat

Le présent document, ses annexes et les documents auxquels il renvoie.

Force majeure

Tout événement répondant à la définition de l’article 1218 du Code civil et de l’article 32 des présentes.

Art. 3Acceptation, opposabilité et modification des CGV

Préalablement à toute inscription, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet ou en validant sa commande. Cette acceptation est un préalable indispensable à la conclusion du Contrat. Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur à la date de validation de sa commande. L’Organisateur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les adapter à l’évolution de l’Événement, de la réglementation ou de ses pratiques. Les modifications substantielles postérieures à une inscription déjà confirmée ne s’appliquent au Participant que si elles lui sont favorables ou si elles sont rendues nécessaires par une obligation légale ou de sécurité.

Une version datée et horodatée des CGV est conservée par l’Organisateur et accessible en permanence sur le site. Le Client peut en obtenir une copie sur simple demande.

Art. 4Nature et organisation de l’événement

100% KOMEX est un événement de fitness hybride combinant plusieurs épreuves physiques enchaînées (efforts de type cardio, force, port de charge, franchissement d’obstacles et ateliers fonctionnels). Il s’adresse à un public averti et volontaire, recherchant un défi sportif intense dans une mise en scène spectaculaire.

L’Organisateur définit librement, dans le respect des règles de sécurité, l’ensemble des caractéristiques de l’Événement : nombre, nature, ordre et intensité des épreuves ; tracé et longueur du parcours ; horaires et composition des vagues de départ ; format des divisions (Solo, Duo ou autres) ; modalités de classement ; règles de départage ; dotations éventuelles. Ces éléments sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés jusqu’au jour de l’Événement, notamment pour des impératifs de sécurité, météorologiques, techniques ou d’effectifs.

L’Événement se déroule sur un site industriel de grande dimension et/ou en plein air. Le Participant reconnaît que ce type d’environnement implique des contraintes spécifiques (revêtements variés, dénivelés, matériel lourd, conditions climatiques) qu’il accepte en connaissance de cause.

Les classements et temps réalisés sont établis à titre récréatif et indicatif. L’Événement n’étant pas une compétition officielle, ces résultats ne confèrent aucun titre, qualification ou droit à caractère fédéral ou réglementaire.

---

Titre II

Inscription, prix et paiement

Art. 5Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue principalement en ligne, via le formulaire dédié accessible depuis le site, jusqu’à épuisement des places disponibles ou clôture des inscriptions. Le nombre de dossards est limité par les capacités du Site et les contraintes de sécurité ; l’Organisateur peut fixer des quotas par format, par vague ou par division.

Le processus d’inscription comprend la saisie des informations demandées, le choix de la formule et de la vague le cas échéant, l’acceptation des présentes CGV, puis le paiement. Le Participant s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, en particulier son identité, sa date de naissance et ses coordonnées. Toute déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse peut entraîner le refus ou l’annulation de l’inscription, sans remboursement.

L’inscription est strictement personnelle et nominative. Une même personne ne peut détenir plusieurs dossards pour une même épreuve. Pour les formats en équipe, chaque membre doit être individuellement inscrit et satisfaire aux conditions des présentes.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription en cas de non-respect des CGV, de comportement antérieur incompatible avec la sécurité ou l’esprit de l’Événement, ou de renseignements manifestement erronés.

Art. 6Conditions d’accès, d’âge et d’éligibilité

La participation aux épreuves est réservée aux personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes : être âgé d’au moins 18 ans révolus au jour de l’Événement ; avoir procédé à une inscription régulière et intégralement payée ; satisfaire aux conditions d’aptitude physique et de santé de l’article 7 ; accepter les présentes CGV et le règlement de l’épreuve.

Mineurs. À titre dérogatoire et lorsque l’Organisateur ouvre expressément un ou plusieurs formats aux mineurs, les personnes âgées de 16 à 17 ans peuvent être admises sous réserve : d’une autorisation parentale écrite signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale ; de la production des justificatifs de santé requis ; et du respect des éventuelles conditions particulières (format, distance ou intensité adaptés). Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas admises aux épreuves, sauf animation spécifiquement dédiée et encadrée qui serait annoncée séparément. Le représentant légal signataire garantit l’exactitude des informations transmises et assume la responsabilité de la participation du mineur dans les limites du droit applicable.

L’accès au Site et aux épreuves peut être subordonné à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier l’identité et l’âge. L’Organisateur peut refuser l’accès à toute personne ne pouvant justifier de son identité, de son âge ou de son inscription.

Spectateurs

Les Spectateurs, y compris mineurs accompagnés, accèdent au Site au moyen d’un titre d’accès et demeurent soumis aux consignes de sécurité, au règlement intérieur du Site et aux instructions du personnel. Les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnants.

Art. 7Aptitude physique, santé et certificat médical

L’Événement sollicite intensément l’organisme. Le Participant déclare être en bonne condition physique, ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d’efforts intenses et à la participation à une épreuve à obstacles, et s’être assuré, par un examen médical préalable s’il l’estime nécessaire, de son aptitude.

La participation est subordonnée à la remise, avant le retrait du dossard, de l’une des pièces suivantes, au choix de l’Organisateur selon les modalités annoncées lors de l’inscription :

• un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport, y compris en épreuve à obstacles ou en compétition, datant de moins d’un an à la date de l’Événement ;
• une attestation sur l’honneur par laquelle le Participant certifie avoir renseigné le questionnaire de santé de référence et n’avoir répondu par l’affirmative à aucune de ses rubriques, l’autorisant à participer sans production d’un certificat.

Pour les Participants mineurs admis en application de l’article 6, il est fait application du questionnaire de santé destiné aux mineurs : en l’absence de réponse positive, une attestation du ou des représentants légaux suffit ; en présence d’au moins une réponse positive, un certificat médical de non-contre-indication de moins d’un an est exigé.

À défaut de fournir la pièce requise, l’accès aux épreuves est refusé, sans remboursement ni report. Le Participant s’engage à ne pas prendre le départ ou à se retirer immédiatement s’il ressent, avant ou pendant l’Événement, tout symptôme ou trouble de nature à compromettre sa santé ou celle d’autrui. Il lui appartient de signaler au personnel médical toute pathologie, traitement, allergie ou particularité utile à sa prise en charge.

Art. 8Prix et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la commande. Le tarif applicable est celui affiché sur le canal de vente au moment de la validation de la commande.

L’Organisateur pratique une grille tarifaire évolutive : les tarifs d’inscription peuvent augmenter à mesure que l’on se rapproche de la date de l’Événement ou que les quotas se remplissent (paliers dits « early bird » puis paliers successifs). Le montant acquitté correspond au palier en vigueur au jour de l’inscription ; aucune régularisation ne peut être réclamée en cas d’évolution ultérieure du tarif, à la hausse comme à la baisse.

Sauf mention contraire, le prix du dossard comprend l’accès aux épreuves de la formule choisie, le chronométrage éventuel, les ravitaillements prévus, l’accès aux zones dédiées aux Participants et, le cas échéant, les éléments annoncés (dotation, accès aux animations). Il ne comprend pas : le transport, l’hébergement, la restauration hors ravitaillement, l’équipement personnel, les assurances individuelles facultatives, ni les options et produits accessoires.

Les offres, réductions, codes promotionnels et tarifs de groupe obéissent à leurs conditions propres, ne sont pas cumulables sauf indication contraire et ne peuvent donner lieu à remboursement de la différence.

Art. 9Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de l’inscription, par les moyens proposés sur le site (notamment carte bancaire via un prestataire de services de paiement sécurisé). La commande n’est définitivement enregistrée qu’après encaissement effectif du prix.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; l’Organisateur n’a pas connaissance et ne conserve pas les données bancaires complètes du Client. Le Client garantit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé et qu’il dispose des fonds nécessaires.

En cas de rejet, d’impayé, d’opposition abusive ou de fraude au paiement, l’Organisateur peut suspendre ou annuler de plein droit l’inscription correspondante et refuser l’accès, sans préjudice de tout recours. Une facture ou une confirmation de paiement est délivrée au Client par voie électronique.

Art. 10Confirmation d’inscription et dossard

L’inscription est confirmée par l’envoi d’un courriel récapitulatif à l’adresse indiquée par le Client, valant preuve de la conclusion du Contrat. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ce récapitulatif et de conserver ce document, qui pourra être demandé pour le retrait du dossard.

Le dossard est nominatif et personnel. Il ne peut être ni prêté, ni revendu, ni cédé en dehors de la procédure officielle de cession éventuellement mise en place par l’Organisateur (article 12). Toute participation sous l’identité d’un tiers, tout port de dossard non attribué et toute revente non autorisée entraînent la disqualification immédiate, l’exclusion du Site et, le cas échéant, l’interdiction de participer aux éditions futures, sans remboursement. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, seul le titulaire régulièrement enregistré est couvert et autorisé à concourir.

L’horaire précis de la vague de départ, les modalités de retrait du dossard et les informations pratiques sont communiqués avant l’Événement et peuvent être ajustés en fonction des effectifs et des impératifs d’organisation.

Art. 11Droit de rétractation

Cette information est portée à la connaissance du Client avant la conclusion du Contrat ; en validant sa commande, le Client reconnaît en avoir été expressément informé et l’accepter.

L’absence de droit de rétractation est sans préjudice des dispositions relatives à l’annulation, au report et au remboursement prévues à l’article 12 et au Titre VI des présentes, ni des droits que le Client tiendrait de dispositions légales impératives.

Art. 12Annulation par le participant, remboursement, report et cession

12.1 — Principe de non-remboursement

L’inscription étant ferme et définitive, aucune annulation à l’initiative du Participant ne donne lieu à remboursement, quel qu’en soit le motif (indisponibilité, blessure, empêchement personnel ou professionnel, erreur d’appréciation du niveau requis, absence le jour J). Cette règle, usuelle pour les événements sportifs à date déterminée dont l’organisation engage des coûts fixes très en amont, est acceptée par le Participant.

12.2 — Options de flexibilité éventuelles

L’Organisateur peut, sans y être tenu, proposer des dispositifs de souplesse dont les conditions et l’éventuel surcoût sont précisés lors de l’inscription, par exemple : une option « garantie annulation », un avoir valable sur une édition ultérieure, le transfert vers une autre vague ou un changement de format sous réserve de disponibilité. À défaut de souscription d’une telle option, seul le principe du 12.1 s’applique.

12.3 — Cession de dossard

Lorsque l’Organisateur met en place une procédure officielle de cession, un Participant empêché peut, dans les délais annoncés, transférer son dossard à une autre personne remplissant l’ensemble des conditions des présentes. La cession n’est valable que réalisée via cette procédure, après enregistrement du nouveau titulaire et, le cas échéant, paiement des frais de transfert. Toute cession réalisée en dehors de ce cadre est nulle et prive le porteur de toute couverture.

12.4 — Remboursement en cas de modification, report ou annulation par l’Organisateur

Les conséquences financières d’une modification, d’un report ou d’une annulation décidés par l’Organisateur, y compris pour cause de force majeure, de conditions météorologiques ou de décision administrative, sont régies par le Titre VI des présentes.

---

Titre III

Déroulement, règles et discipline

Art. 13Conditions d’accès au Site le jour de l’événement

L’accès au Site est réservé aux Participants munis de leur dossard et aux Spectateurs munis de leur titre d’accès. Le retrait du dossard s’effectue aux lieux et horaires indiqués, sur présentation d’une pièce d’identité, de la confirmation d’inscription et des justificatifs de santé requis (article 7), ainsi que, pour les mineurs, de l’autorisation parentale.

Le Participant se présente en temps utile pour sa vague de départ. Tout retard peut entraîner l’impossibilité de prendre le départ, sans remboursement ni report. L’accès au Site emporte acceptation du règlement intérieur, des mesures de contrôle et de sécurité, et des éventuelles palpations ou vérifications de sacs mises en œuvre pour la sûreté de la manifestation.

Sont notamment interdits sur le Site : les objets dangereux, armes, engins pyrotechniques, substances illicites, les contenants en verre, les animaux (hors chiens guides ou d’assistance), les fumigènes, les drones non autorisés, ainsi que tout comportement de nature à troubler l’ordre ou la sécurité. L’Organisateur peut refuser l’accès ou expulser toute personne contrevenant à ces règles, sans remboursement.

Art. 14Équipement obligatoire, recommandé et interdit

14.1 — Équipement obligatoire

Le Participant doit se présenter au départ avec une tenue de sport adaptée et des chaussures de sport fermées, en bon état et adaptées à un terrain mixte. L’Organisateur peut rendre obligatoires, et l’annoncer avant l’Événement, des éléments complémentaires (par exemple : port visible du dossard, dispositif de chronométrage, gants pour certains obstacles). Le dossard doit rester visible et non modifié pendant toute l’épreuve.

14.2 — Équipement recommandé

Sont recommandés, selon la météo et la nature des épreuves : vêtements techniques respirants, coupe-vent ou tenue chaude, protection contre la pluie ou le soleil, gourde personnelle, et tout équipement de confort n’entravant pas la sécurité.

14.3 — Équipement interdit

Sont interdits tous les équipements susceptibles de créer un danger pour soi ou pour autrui, de procurer un avantage indu, ou d’endommager le matériel et les installations, notamment : chaussures à crampons métalliques ou à pointes, objets tranchants, contondants ou saillants, bâtons et accessoires non autorisés, dispositifs motorisés d’aide à l’effort, casques ou écouteurs occultant les consignes sonores de sécurité lorsque l’Organisateur l’exige, ainsi que tout objet interdit par le règlement de l’épreuve. Le personnel peut contrôler l’équipement et refuser le départ ou exclure un Participant équipé de manière non conforme.

Art. 15Matériel mis à disposition

Certaines épreuves utilisent du matériel mis à disposition par l’Organisateur (charges, agrès, structures d’obstacles, appareils). Le Participant s’engage à en faire un usage conforme à sa destination, aux consignes affichées et aux instructions des arbitres et du personnel, et à signaler immédiatement toute anomalie, usure ou défaut constaté.

Le Participant s’interdit de détourner, déplacer, modifier ou dégrader le matériel et les installations. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage manifestement inapproprié engage la responsabilité de son auteur, qui pourra être tenu de réparer le préjudice correspondant.

L’Organisateur assure l’entretien et la vérification raisonnable du matériel. Il met tout en œuvre pour qu’il soit conforme et sûr, sans que cette diligence ne transforme son obligation de sécurité en obligation de résultat (article 20). Le Participant demeure acteur de sa propre sécurité dans l’utilisation du matériel.

Art. 16Respect des consignes et de l’encadrement

Le Participant s’engage à respecter, en toutes circonstances, les consignes de sécurité, le balisage, le règlement de l’épreuve et les instructions des arbitres, du personnel, des secouristes et des forces de l’ordre présentes. Ces consignes priment sur toute considération de performance ou de classement.

Le Participant reste maître de son allure et de son engagement ; il adapte son effort à ses capacités, à son état de forme du moment et aux conditions rencontrées. Il peut à tout moment renoncer à un obstacle qu’il estime au-dessus de ses moyens, en empruntant, lorsque prévu, l’alternative ou la pénalité correspondante, sans que cela ne l’expose à un danger.

Le non-respect des consignes, la sortie du parcours balisé, le franchissement d’obstacles fermés ou l’accès à des zones interdites peuvent entraîner des sanctions (article 18) et dégagent l’Organisateur de toute responsabilité pour les conséquences en résultant.

Art. 17Arbitrage, chronométrage, classement et réclamations

Le déroulement des épreuves est supervisé par des arbitres et juges désignés par l’Organisateur, dont les décisions relatives à la validation des obstacles, aux pénalités et à la régularité de la participation sont appliquées immédiatement sur le terrain.

Le chronométrage et le classement, lorsqu’ils existent, sont établis selon les règles annoncées. Compte tenu du caractère récréatif et non officiel de l’Événement, ils sont fournis à titre indicatif. L’Organisateur s’efforce d’en assurer la fiabilité mais ne garantit pas l’absence d’aléa technique ; une erreur matérielle de classement n’ouvre droit à aucune indemnisation, seule une rectification pouvant être recherchée.

Toute réclamation relative au déroulement sportif doit être formulée selon les modalités et délais prévus par le règlement de l’épreuve (en principe, sur place, auprès du responsable désigné, dans un délai bref après l’arrivée). Les réclamations tardives ou non conformes ne peuvent être prises en compte. Les réclamations d’ordre contractuel relèvent de l’article 41.

Art. 18Sanctions, disqualification et exclusion

En fonction de la gravité des manquements, l’Organisateur, ses arbitres et son personnel peuvent prononcer, sans que cette liste soit limitative : l’avertissement, la pénalité de temps, la disqualification de l’épreuve ou du classement, le retrait du dossard, l’exclusion immédiate du Site, et, en cas de faits graves ou répétés, l’interdiction de participer aux éditions futures.

Justifient notamment de telles mesures : le non-respect des consignes de sécurité ; la sortie du parcours ou la triche ; le port irrégulier ou la falsification du dossard ; la participation sous une fausse identité ; l’usage de substances interdites ; les comportements dangereux, violents, injurieux ou de harcèlement ; les dégradations volontaires ; toute atteinte à l’intégrité des personnes, à l’ordre public ou à l’image de l’Événement.

Les sanctions sportives et disciplinaires sont appliquées sans préjudice des suites civiles ou pénales éventuelles. Aucune sanction, disqualification ou exclusion prononcée pour manquement du Participant n’ouvre droit à remboursement, ni à indemnité.

Art. 19Éthique : lutte contre le dopage et comportements interdits

Le Participant s’engage à concourir loyalement, dans le respect de l’esprit sportif, des autres participants, des bénévoles, du personnel, des spectateurs et des riverains. Il s’interdit toute forme de tricherie, de fraude, de sabotage, de violence physique ou verbale, d’insulte, de menace, de discrimination et de harcèlement.

Le recours à des substances ou méthodes dopantes, ainsi que la participation sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, sont formellement interdits et exposent leur auteur à l’exclusion immédiate, indépendamment des poursuites légales applicables. L’Organisateur se réserve la faculté d’écarter tout Participant dont l’état lui paraît manifestement incompatible avec une participation sûre.

Le Participant veille à préserver l’environnement et la propreté du Site : il ne jette aucun détritus hors des zones prévues et respecte les lieux, les installations et le voisinage. Le manquement à ces obligations peut être sanctionné en application de l’article 18.

---

Titre IV

Responsabilité, risques et assurances

Art. 20Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur est tenu, à l’égard des Participants comme du public, d’une obligation générale de sécurité de moyens : il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures raisonnables et diligentes pour préserver la sécurité des personnes (conception du parcours, signalétique, dispositif de secours, information, encadrement). Il ne garantit pas l’absence de tout accident, l’activité comportant par nature des risques que le Participant accepte (article 22).

Compte tenu du caractère physiquement exigeant de l’Événement, cette obligation de moyens est appréciée en tenant compte du rôle actif du Participant, qui demeure maître de son engagement et de son allure, et de son niveau supposé de pratiquant averti. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant imputable et présentant un lien de causalité direct et certain avec le dommage.

L’Organisateur ne répond pas des dommages résultant : d’une faute, d’une imprudence ou du non-respect des consignes par le Participant ou par un tiers ; de l’état de santé, d’une pathologie ou d’une prédisposition du Participant, déclarés ou non ; du fait d’un autre participant, d’un spectateur ou d’un tiers ; d’un cas de force majeure ; ou d’un usage non conforme du matériel. Sa responsabilité, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les conditions du droit commun et sous réserve des dispositions d’ordre public.

Art. 21Responsabilité du participant

Le Participant est responsable de ses actes, de son comportement et de ses choix pendant toute la durée de l’Événement. Il répond, dans les conditions du droit commun (notamment les articles 1240 et suivants du Code civil), des dommages qu’il cause à l’Organisateur, à ses préposés, aux autres participants, aux spectateurs, aux tiers, ainsi qu’au matériel, aux installations et au Site.

Il lui appartient d’évaluer, avant et pendant l’épreuve, l’adéquation entre ses capacités et les difficultés rencontrées, de renoncer à tout obstacle qu’il n’estime pas pouvoir franchir en sécurité, et de solliciter les secours en cas de besoin. Le Participant s’engage à ne pas mettre en danger sa propre sécurité ni celle d’autrui.

Le Participant fait son affaire des conséquences des déclarations inexactes qu’il aurait pu formuler, notamment en matière d’identité, d’âge ou de santé, et garantit l’Organisateur contre tout recours qui en découlerait.

Art. 22Acceptation des risques

Le Participant reconnaît être pleinement informé de la nature de l’Événement et des risques inhérents à la pratique d’un effort intense et d’une épreuve à obstacles. Il déclare y participer librement, volontairement et en connaissance de cause, et accepter les risques normalement prévisibles de cette activité, notamment :

• les risques physiologiques : fatigue extrême, malaise, déshydratation, hypoglycémie, crampes, troubles liés à la chaleur ou au froid ;
• les risques traumatiques : chutes, glissades, entorses, contusions, plaies, fractures, chocs et collisions avec des obstacles, le matériel ou d’autres participants ;
• les risques liés à l’environnement : terrain accidenté, boue, eau, dénivelés, structures en hauteur, conditions météorologiques variables ;
• et, plus généralement, tout aléa raisonnablement attaché à une manifestation sportive de ce type.

Cette acceptation des risques ne vaut que pour les aléas inhérents à l’activité et normalement prévisibles ; elle ne couvre pas les conséquences d’une faute de l’Organisateur, qui demeurent régies par l’article 20 et par la loi.

Art. 23Décharge et renonciation à recours — limites légales

En s’inscrivant, le Participant (ou son représentant légal pour un mineur) déclare accepter les risques décrits à l’article 22 et renoncer à rechercher la responsabilité de l’Organisateur, de ses préposés, bénévoles, partenaires et prestataires, pour les dommages qui résulteraient de ces risques inhérents et qui ne seraient pas imputables à une faute de l’Organisateur.

La présente clause ne saurait donc être interprétée comme une renonciation du Participant à ses droits en cas de faute prouvée de l’Organisateur ou d’atteinte à son intégrité physique imputable à ce dernier. Elle s’applique uniquement dans les limites permises par la loi.

Sous ces réserves, le Participant s’engage à ne pas engager de recours abusif et reconnaît que sa participation relève d’un choix personnel et éclairé.

Art. 24Assurance de l’Organisateur

Conformément à ses obligations, notamment au titre du Code du sport applicable aux manifestations sportives, l’Organisateur souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir, ainsi que celle de ses préposés et des participants, à raison des dommages causés aux tiers à l’occasion de l’Événement.

Les références de ce contrat (compagnie [ASSUREUR], police n° [N° POLICE]) sont tenues à disposition et rappelées sur les supports officiels de l’Événement. Cette assurance couvre la responsabilité civile de l’Organisateur ; elle ne se substitue pas à l’assurance individuelle du Participant (article 25) et n’a pas vocation à indemniser les dommages corporels que le Participant se causerait à lui-même en l’absence de faute de l’Organisateur.

Art. 25Assurance du participant

L’Organisateur informe expressément le Participant de l’intérêt qu’il a à souscrire un contrat d’assurance de personnes (« individuelle accident ») couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer, la garantie de responsabilité civile de l’Organisateur n’ayant pas cet objet.

Le Participant déclare être couvert par une garantie de responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui, et est invité à vérifier auprès de ses assureurs l’étendue de ses garanties (individuelle accident, responsabilité civile, éventuellement garantie des activités sportives à risque). La souscription d’une telle assurance individuelle relève de la seule initiative et responsabilité du Participant. Le Participant licencié auprès d’une fédération est invité à vérifier que sa licence comporte les garanties adéquates pour ce type d’épreuve.

Art. 26Dommages corporels, matériels, vol et perte d’effets personnels

26.1 — Dommages corporels

La prise en charge d’un dommage corporel s’effectue, en premier lieu, par les dispositifs de secours de l’Événement puis par les services de santé compétents. L’indemnisation éventuelle relève des assurances applicables (individuelle accident du Participant ; responsabilité civile de l’Organisateur en cas de faute prouvée de sa part). Le présent article ne restreint aucun droit d’ordre public du Participant.

Dans l’hypothèse la plus grave d’un accident entraînant une atteinte corporelle sévère, voire le décès d’un Participant, s’appliquent les mêmes principes : mise en œuvre immédiate des secours, information des proches et des autorités compétentes, et prise en charge par les assurances concernées. Les droits d’ordre public de la victime et de ses ayants droit demeurent, en toute hypothèse, entièrement préservés ; aucune stipulation des présentes ne saurait y déroger.

26.2 — Dommages matériels

L’Organisateur ne répond pas des dommages matériels subis par les biens du Participant du fait de sa participation (usure, détérioration de vêtements, d’équipements ou d’objets connectés), lesquels sont inhérents à l’activité. Les dommages causés par le Participant au matériel, aux installations ou aux biens de tiers engagent sa responsabilité.

26.3 — Vol et perte d’effets personnels

L’Organisateur peut proposer un service de consigne ou de vestiaire, à titre de simple service et dans la limite des places disponibles. Sauf faute prouvée dans l’exécution de ce service, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des effets personnels apportés sur le Site. Il est vivement conseillé au Participant de ne pas apporter d’objets de valeur. Les objets trouvés peuvent être remis au point d’information ; les objets non réclamés sont traités conformément à la réglementation applicable.

---

Titre V

Gestion des risques et sécurité

Le présent Titre détaille les risques associés à l’Événement, les mesures de prévention mises en œuvre par l’Organisateur et les obligations correspondantes du Participant. Il complète l’acceptation des risques de l’article 22 et la répartition des responsabilités du Titre IV. Le Participant reconnaît en avoir pris connaissance avant de s’engager.

Art. 27Dispositif de sécurité et de secours

L’Organisateur met en place un dispositif de sécurité et de secours proportionné à la nature et à l’ampleur de l’Événement, comprenant, selon les cas : un poste de secours, la présence de secouristes et/ou de personnel de santé, des moyens d’alerte et de liaison avec les services d’urgence, un plan de circulation et d’évacuation, la signalétique et le balisage du parcours, ainsi que des points d’eau et de ravitaillement.

Le Participant s’engage à coopérer avec ce dispositif : respecter le balisage et les zones de sécurité, signaler tout danger ou tout participant en difficulté, et se conformer sans délai aux instructions des secouristes et du personnel. Il autorise l’Organisateur, en cas de nécessité et s’il n’est pas en état d’exprimer sa volonté, à prendre toute mesure de premiers secours et à faire appel aux services d’urgence, les frais médicaux consécutifs demeurant à la charge du Participant ou de ses assurances.

Art. 28Risques médicaux et physiologiques

La pratique d’un effort intense expose à des risques que le Participant déclare connaître et accepter, et pour lesquels il s’engage à la plus grande vigilance :

• Malaise et perte de connaissance — liés à l’intensité de l’effort, à la fatigue ou à une cause médicale ; le Participant doit cesser l’effort et alerter au moindre signe (vertiges, palpitations, douleur thoracique, essoufflement anormal).
• Blessures traumatiques — plaies, contusions, entorses, luxations, fractures, déchirures et lésions musculaires ou tendineuses, notamment lors des franchissements et réceptions.
• Déshydratation — le Participant doit s’hydrater avant, pendant et après l’effort, et utiliser les ravitaillements prévus.
• Hypoglycémie — chute du taux de sucre pouvant provoquer faiblesse et malaise ; une alimentation adaptée avant l’épreuve est recommandée.
• Coup de chaleur et hyperthermie — en cas de forte chaleur ou d’effort prolongé ; le Participant doit se rafraîchir, réduire l’intensité et signaler tout symptôme (maux de tête, nausées, confusion).
• Hypothermie — en cas de froid, d’humidité, de vent ou après un passage dans l’eau ; le Participant doit se couvrir et se réchauffer.
• Troubles cardiovasculaires — l’effort intense peut révéler ou aggraver une pathologie ; d’où l’importance des déclarations de santé de l’article 7 et d’un avis médical en cas de doute.

Le Participant s’engage à interrompre immédiatement sa participation et à solliciter les secours dès l’apparition de tout symptôme inhabituel, pour lui-même comme pour un autre participant qu’il verrait en difficulté.

Art. 29Risques liés au parcours et au matériel

• Chutes et glissades — sur terrain accidenté, mouillé, boueux, en hauteur ou lors des réceptions ; adapter son allure et assurer ses appuis.
• Collisions — avec d’autres participants, avec des obstacles ou des structures, notamment dans les zones de forte affluence ; anticiper et respecter les distances.
• Obstacles — franchissements en hauteur, ramper, portage, traction, équilibre, immersion : chaque obstacle présente un risque spécifique signalé par la signalétique et, le cas échéant, assorti d’une alternative ou d’une pénalité que le Participant peut choisir.
• Matériel défectueux ou dégradé — malgré les vérifications, une défaillance ne peut être totalement exclue ; le Participant doit contrôler visuellement le matériel avant usage, l’utiliser conformément aux consignes et signaler sans délai toute anomalie.
• Environnement du Site — engins, véhicules, zones techniques, câblages, sols industriels : le Participant reste dans les zones autorisées et respecte le balisage.

L’Organisateur met en œuvre les diligences raisonnables pour prévenir ces risques (conception, contrôle, signalétique, encadrement). Le Participant reconnaît toutefois qu’aucun dispositif ne peut supprimer l’aléa inhérent à ce type d’épreuve et qu’il lui appartient d’adapter son comportement en conséquence.

Art. 30Secours, évacuation, interruption, abandon et disqualification

Intervention des secours. En cas de blessure ou de malaise, le Participant ou tout témoin alerte immédiatement le poste de secours ou le personnel le plus proche. Le Participant s’engage à faciliter l’intervention et à ne pas entraver l’accès des secours.

Évacuation. L’Organisateur peut ordonner l’évacuation de tout ou partie du Site pour un motif de sécurité (météo, incident, danger imminent, décision administrative). Le Participant et le Spectateur se conforment aux consignes d’évacuation, rejoignent les points de rassemblement et n’accèdent pas aux zones fermées.

Interruption de l’épreuve. L’Organisateur peut interrompre, neutraliser ou modifier tout ou partie des épreuves, temporairement ou définitivement, pour préserver la sécurité. Une telle décision, prise dans l’intérêt des personnes, n’ouvre pas droit à indemnisation ; ses conséquences éventuelles sur le remboursement relèvent du Titre VI.

Abandon. Le Participant peut abandonner à tout moment ; il en informe alors le personnel ou un arbitre le plus proche afin d’être pris en charge et de ne pas être recherché inutilement. L’abandon met fin à la participation et n’ouvre droit à aucun remboursement.

Disqualification médicale. Le personnel de santé et l’Organisateur peuvent retirer de l’épreuve tout Participant dont l’état présente un danger pour lui-même ou pour autrui ; cette mesure, prise dans un but de protection, s’impose au Participant.

Art. 31Comportements dangereux et interdits

Sont formellement prohibés, et exposent leur auteur aux sanctions de l’article 18 ainsi qu’aux suites civiles et pénales applicables :

• Comportement dangereux — toute conduite mettant en péril sa propre sécurité ou celle d’autrui (bousculades volontaires, prises de risque inconsidérées, non-respect des zones de sécurité).
• Alcool et stupéfiants — la participation sous l’emprise de l’alcool ou de substances stupéfiantes, ainsi que leur introduction ou consommation sur le Site en dehors des espaces éventuellement autorisés et réglementés.
• Dopage — le recours à des substances ou méthodes destinées à accroître artificiellement la performance.
• Violence, fraude et tricherie — les violences physiques ou verbales, le sabotage, la falsification de dossard, la participation sous une fausse identité, le contournement du parcours et toute manœuvre déloyale.
• Harcèlement, insultes et incivilités — les propos ou comportements injurieux, menaçants, discriminatoires ou de harcèlement envers quiconque.
• Comportement antisportif — tout manquement à l’éthique sportive, au respect des adversaires, des bénévoles, du personnel, des spectateurs et des installations.

L’Organisateur se réserve le droit d’écarter immédiatement du Site toute personne adoptant l’un de ces comportements, sans remboursement, et de signaler aux autorités compétentes les faits susceptibles de constituer une infraction.

---

Titre VI

Force majeure et conditions météorologiques

Art. 32Force majeure

Constitue un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle de l’Organisateur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de tout ou partie de ses obligations.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux : les phénomènes météorologiques et naturels extrêmes, les catastrophes naturelles, les incendies, les crises sanitaires et pandémies, les décisions administratives ou préfectorales de restriction ou d’interdiction, les mesures de sûreté, les actes de terrorisme, les troubles graves à l’ordre public, les grèves générales, les défaillances majeures des réseaux, ainsi que l’indisponibilité soudaine et imprévisible du Site.

La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations affectées pendant sa durée. Si l’empêchement est définitif, le Contrat peut être résolu de plein droit dans les conditions de l’article 1218 du Code civil, les conséquences financières étant réglées conformément à l’article 33.

Art. 33Modification, report et annulation par l’Organisateur

Afin de garantir la sécurité des personnes et la qualité de l’Événement, l’Organisateur dispose d’un large pouvoir d’adaptation. Le présent article fixe le cadre général applicable à toute mesure de modification, de report ou d’annulation, y compris pour les situations décrites aux articles 34 à 36.

33.1 — Modification et adaptation

L’Organisateur peut, à tout moment et sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement, adapter l’Événement pour des raisons de sécurité ou d’organisation : modifier le tracé, la longueur ou l’ordre des épreuves ; neutraliser, remplacer ou supprimer un ou plusieurs obstacles ; décaler les horaires ou les vagues ; aménager les zones ; réduire une portion du parcours. Ces adaptations, dès lors qu’elles préservent l’économie générale de la prestation, ne remettent pas en cause l’inscription.

33.2 — Report

L’Organisateur peut reporter l’Événement à une date ultérieure. Dans ce cas, l’inscription et le dossard demeurent valables de plein droit pour la nouvelle date, sans coût supplémentaire. Le Participant qui serait dans l’impossibilité de participer à la date de report peut, selon les modalités annoncées, bénéficier d’un avoir ou solliciter le traitement prévu au 33.4, dans les limites permises par le droit de la consommation.

33.3 — Annulation hors force majeure

En cas d’annulation de l’Événement décidée par l’Organisateur pour un motif qui ne relève pas de la force majeure et qui lui est imputable, le Participant se voit proposer, à son choix, le report de son inscription sur une édition ultérieure, un avoir, ou le remboursement du prix du dossard, déduction faite le cas échéant des frais de service non récupérables clairement portés à sa connaissance lors de l’achat.

33.4 — Annulation pour force majeure ou motif de sécurité

En cas d’annulation, d’interruption ou de report imposés par un cas de force majeure, une décision administrative, des conditions météorologiques dangereuses ou tout autre motif impérieux de sécurité, l’Organisateur privilégie le report ou la remise d’un avoir. Un remboursement peut être proposé ; il porte alors sur les sommes qui ne sont pas déjà irrémédiablement engagées dans l’organisation de l’Événement (dépenses de production, sécurité, logistique, prestataires), l’Organisateur ne pouvant être tenu au-delà de ce que permet le droit applicable. Le Participant reconnaît que l’organisation d’un événement de cette nature suppose l’engagement de coûts fixes très en amont, non récupérables en cas d’annulation tardive.

Art. 34Conditions météorologiques et environnementales

L’Événement se déroulant en partie en extérieur et/ou dans de vastes volumes, les conditions météorologiques et environnementales peuvent affecter sa tenue. L’Organisateur suit les prévisions et les alertes des services compétents (notamment la vigilance météorologique et les arrêtés préfectoraux) et prend, en lien avec les autorités, les décisions nécessaires.

34.1 — Cadre général applicable à toute situation climatique

Pour chacune des situations décrites ci-après s’appliquent les principes suivants, sans qu’il soit besoin de les répéter :

• Pouvoirs de l’Organisateur : apprécier le niveau de risque et décider de maintenir, d’adapter, de suspendre, de décaler, de reporter ou d’annuler tout ou partie de l’Événement, dans l’intérêt de la sécurité.
• Modification : neutralisation d’obstacles sensibles, raccourcissement ou déviation du parcours, ajustement des horaires et des vagues, renforcement des ravitaillements et des moyens de secours.
• Annulation / report : décidés lorsque la sécurité ne peut être garantie ; leurs conséquences financières relèvent de l’article 33.
• Remboursements éventuels : traités conformément aux 33.2 à 33.4 selon que la cause relève ou non de la force majeure.
• Obligations des Participants : se tenir informés des consignes, s’équiper en conséquence, respecter les décisions et instructions, et renoncer d’eux-mêmes à poursuivre s’ils estiment leur sécurité compromise.

34.2 — Situations particulières

• Pluie et fortes pluies — la pluie n’entraîne pas, par principe, l’annulation. En cas de fortes pluies rendant le terrain dangereux, l’Organisateur peut neutraliser certains obstacles (hauteur, électricité, glissance), dévier ou raccourcir le parcours ; le Participant s’équipe contre l’humidité et le froid.
• Orages et foudre — le risque de foudre justifie la suspension immédiate des épreuves exposées et la mise à l’abri des personnes ; l’Événement peut être décalé le temps du passage orageux, voire interrompu. Le Participant rejoint sans délai les zones sécurisées indiquées.
• Vents violents et tempête — en présence de vents forts menaçant les structures (portiques, obstacles en hauteur, tentes, scène), l’Organisateur peut fermer les zones concernées, démonter ou abaisser les installations, adapter ou suspendre l’Événement. Toute alerte de tempête peut conduire à l’annulation.
• Neige, gel et verglas — lorsque ces conditions rendent les sols, les réceptions ou les accès dangereux, l’Organisateur peut modifier le parcours, retarder le départ, ou reporter l’Événement ; le Participant adapte son équipement et sa vigilance.
• Canicule et températures extrêmes — en cas de forte chaleur, l’Organisateur peut avancer ou décaler les horaires, renforcer l’hydratation et l’ombrage, réduire l’intensité ou la distance, et, si nécessaire, suspendre ou annuler ; le Participant redouble d’attention face aux risques de coup de chaleur et de déshydratation (article 28).
• Pollution, qualité de l’air et fumées — en cas d’épisode de pollution, de mauvaise qualité de l’air ou de fumées (notamment d’incendie), l’Organisateur suit les recommandations sanitaires et peut adapter, réduire, reporter ou annuler l’Événement, en particulier pour les efforts intenses.
• Incendies — un incendie sur ou à proximité du Site, ou un risque avéré, entraîne l’application du plan d’évacuation et peut conduire à l’interruption ou à l’annulation immédiate, sur décision de l’Organisateur ou des autorités.
• Inondations — l’inondation ou le risque d’inondation du Site ou de ses accès peut rendre l’Événement impraticable et justifier son report ou son annulation ; les zones dangereuses sont fermées.
• Catastrophe naturelle — tout phénomène naturel majeur (tempête exceptionnelle, séisme, mouvement de terrain, crue, etc.) relève, selon son intensité, de la force majeure (article 32) et autorise l’Organisateur à prendre toute mesure, jusqu’à l’annulation.

Art. 35Crise sanitaire, décision administrative et préfectorale

Crise sanitaire et pandémie. En cas d’épidémie, de pandémie ou de mesures sanitaires applicables (protocoles, jauges, restrictions d’accueil, obligations spécifiques), l’Organisateur adapte l’Événement pour s’y conformer. Le Participant s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur au jour de l’Événement ; le refus de s’y soumettre peut justifier un refus d’accès sans remboursement.

Décision administrative, préfectorale et fermeture administrative. L’Événement est subordonné aux autorisations requises et au maintien des conditions fixées par les autorités. Toute décision de restriction, d’interdiction, de réduction de jauge, de fermeture administrative du Site ou de réquisition, indépendante de la volonté de l’Organisateur, l’autorise à modifier, reporter ou annuler l’Événement. Une telle décision est, en principe, constitutive de force majeure ; ses conséquences financières relèvent de l’article 33.4.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision des pouvoirs publics qui s’imposerait à lui, ni des mesures qu’il serait contraint de prendre pour s’y conformer.

Art. 36Accident collectif

En cas d’accident collectif, d’incident grave ou de menace pour la sécurité des personnes, l’Organisateur, en lien avec les services de secours et les autorités, met en œuvre les mesures d’urgence appropriées : interruption des épreuves, évacuation, mise à l’abri, facilitation de l’accès des secours et information des personnes présentes.

Le Participant et le Spectateur s’engagent à se conformer strictement aux consignes, à ne pas gêner les opérations de secours et à adopter un comportement de nature à préserver la sécurité de tous. Les conséquences d’un tel événement sur la tenue de l’Événement et, le cas échéant, sur les remboursements, sont régies par les articles 32 et 33.

---

Titre VII

Image, données personnelles et propriété intellectuelle

Art. 37Droit à l’image, photos et vidéos

L’Événement fait l’objet de captations photographiques et vidéographiques réalisées par l’Organisateur ou par des prestataires et partenaires habilités. En participant, le Participant (ou son représentant légal) autorise l’Organisateur à fixer, reproduire, exploiter et diffuser son image, sa voix et sa performance, telles que captées à l’occasion de l’Événement.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits, sur tous supports connus ou à venir (notamment site internet, réseaux sociaux, supports de presse, vidéos promotionnelles, affichage, dossiers partenaires), aux fins de communication, de promotion et de valorisation de l’Événement et de la marque 100% KOMEX, y compris à des fins d’exploitation commerciale raisonnablement liées à la promotion de l’Événement et de ses éditions.

Cette autorisation s’entend d’images prises dans le cadre collectif de l’Événement ; elle ne saurait porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation du Participant, ni être détournée à des fins dénigrantes. Le Participant qui, pour un motif légitime, s’opposerait à l’exploitation d’une image l’identifiant personnellement peut en faire la demande à l’Organisateur, qui procédera, dans la mesure du possible et pour l’avenir, au retrait de l’image concernée. Les images des Spectateurs susceptibles d’apparaître dans des prises de vue d’ambiance relèvent du même cadre.

Art. 38Données personnelles (RGPD)

L’Organisateur, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

38.1 — Finalités et bases légales

• gestion des inscriptions, des commandes, des dossards et de la relation avec le Participant — exécution du Contrat ;
• sécurité, secours et gestion des situations d’urgence, y compris le traitement limité de données de santé strictement nécessaires — intérêt vital et/ou consentement ;
• chronométrage, classement et publication des résultats — exécution du Contrat et intérêt légitime ;
• respect des obligations légales, comptables et d’assurance — obligation légale ;
• information et communication sur l’Événement, sollicitations et newsletters — intérêt légitime ou consentement, avec faculté d’opposition à tout moment ;
• prévention de la fraude et sécurisation des paiements — intérêt légitime.

38.2 — Données traitées et destinataires

Sont notamment traitées les données d’identité et de contact, la date de naissance, les informations d’inscription, les éléments de santé déclarés (attestation, questionnaire), les images (article 37), et les données de transaction (les coordonnées bancaires complètes étant traitées par le prestataire de paiement, non conservées par l’Organisateur). Les données sont destinées à l’Organisateur et à ses sous-traitants et prestataires habilités (billetterie, chronométrage, paiement, secours, hébergement informatique, communication), tenus à la confidentialité, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.

38.3 — Données de santé

Les données de santé éventuellement communiquées sont sensibles ; elles sont collectées de manière minimale, aux seules fins de sécurité et de secours, réservées aux personnels habilités et conservées pour une durée strictement limitée.

38.4 — Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux (notamment obligations comptables et prescriptions applicables). Les données de prospection sont conservées, sauf opposition, pour une durée raisonnable à compter du dernier contact.

38.5 — Transferts hors Union européenne

Lorsque des prestataires sont situés hors de l’Union européenne, l’Organisateur s’assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

38.6 — Vos droits

Le Participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent auprès de laurienleduc@agondijon.fr (ou [laurienleduc@agondijon.fr]), le cas échéant sur justificatif d’identité. Le Participant peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Art. 39Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la réalisation de l’inscription et du paiement, ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation ou de publicité. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement ; les autres ne sont déposés qu’après recueil du consentement via le bandeau prévu à cet effet, l’utilisateur pouvant à tout moment modifier ses choix. Le détail des finalités, des durées et des moyens de gestion figure dans la politique dédiée accessible sur le site.

Art. 40Propriété intellectuelle, marques et logos

La marque « 100% KOMEX », sa dénomination, ses logos, son identité visuelle, ses signes distinctifs, ses contenus (textes, photographies, vidéos, graphismes, éléments d’interface), ainsi que le concept, le format et la scénographie de l’Événement sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Organisateur, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. La participation à l’Événement ou l’achat d’un titre ne confère aucun droit sur ces éléments. L’usage des marques et logos des partenaires est soumis à leurs conditions propres.

Le Participant autorise l’Organisateur à utiliser les contenus qu’il publierait publiquement en lien avec l’Événement (mention, identifiant, mot-dièse officiel) à des fins de relais sur les canaux de l’Événement, dans le respect de ses droits.

---

Titre VIII

Dispositions finales

Art. 41Réclamations et service participants

Toute réclamation relative à une commande, à une inscription ou à l’exécution des présentes CGV peut être adressée à l’Organisateur par courriel à laurienleduc@agondijon.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, en précisant les références de la commande. L’Organisateur s’engage à en accuser réception et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Art. 42Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit, après avoir adressé une réclamation écrite à l’Organisateur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

L’Organisateur relève du médiateur suivant : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [ADRESSE] — [SITE INTERNET DE SAISINE]. Le recours à la médiation est facultatif et n’exclut pas les autres voies d’action ; le médiateur ne peut être saisi que dans le délai d’un an à compter de la réclamation écrite initiale et si le litige n’a pas déjà été porté devant un tribunal.

Art. 43Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et le Contrat sont soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises. Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable. Lorsque le Client n’a pas la qualité de consommateur, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Organisateur, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Art. 44Dispositions diverses

Intégralité. Les présentes CGV, ensemble le règlement de l’épreuve, les consignes de sécurité et les documents auxquels elles renvoient, expriment l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à leur objet.

Divisibilité. Si l’une des stipulations des présentes était déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et la stipulation concernée serait remplacée par une disposition valable d’effet équivalent.

Non-renonciation. Le fait pour l’Organisateur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Preuve. Les registres informatisés et les traces conservés par l’Organisateur et ses prestataires (inscription, paiement, acceptation des CGV) sont admis comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus.

Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Art. 45Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à l’Événement ou à l’exercice de vos droits :

100% KOMEX — [RAISON SOCIALE, SAS]

Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]

Courriel : laurienleduc@agondijon.fr — Téléphone : 07 68 83 21 31

Événement : Base Aérienne 102 (BA102), Longvic (21600), Côte-d’Or — 15 novembre 2026.

---

Document contractuel — 100% KOMEX. Version 1.0.